Conditions générales de ventes

Vous pouvez télécharger nos conditions générales de vente en cliquant sur ce lien.

I. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS ET DES VENTES

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de prestations de services et de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent et encadrent toute commercialisation et vente de produits et/ou de prestations de services par la société SPA AUTO, SAS au capital de 1.300.000 d’euros - RCS Besançon 811 426 824 - SIRET 811426824 00017 - N° de TVA intracommunautaire FR 098811426824 Siège social : 27 rue Clément Marot - 25000 Besançon. Téléphone : (0)3 81 84 57 68 / E-mail : contact@spa-auto.fr

Les présentes CGV s’appliquent que la personne soit titulaire ou non d’une carte de membre. Les dispositions applicables uniquement à une catégorie de clients sont identifiées en tant que telles.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes les termes figurant ci-dessous auront la signification correspondante :

- Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

- Consommateur :  toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou Agricole.

- Client : tout client de SPA AUTO qu’il réponde à la définition de professionnel ou de consommateur.

3. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (Les "Conditions Générales") ont pour objet de décrire les conditions de vente de produit par SPA auto ainsi que les conditions d’achat des produits figurant sur le Site Internet par toute personne physique non commerçante (Le "Client ").

SPA auto se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre SPA auto et le Client.

4. Contenu des offres – Documents contractuels

Les prestations réalisées sont définies par les documents commerciaux émanant de SPA AUTO et accessibles sur son site internet, au sein des centres de lavage et sur tout support publicitaire diffusé par SPA AUTO. Ces documents contractuels déterminent en particulier la période, la durée de validité et le cas échéant les clients concernés par une offre particulière. En cas de demande particulière, SPA AUTO peut émettre un devis. SPA AUTO peut faire évoluer à tout moment ses offres et tarifs. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la commande d’une prestation par le Client.

5. Paiement

Les paiements sont effectués en caisse avant toute réalisation de prestations par SPA AUTO par tous moyens de paiement acceptés par SPA AUTO tels qu’ils sont affichés dans le centre SPA AUTO. L’utilisation du crédit prépayé sur la carte par le client est conditionnée à la présentation de la carte et au règlement avec cette dernière lors du passage en caisse, afin que la carte soit débitée du prix du lavage choisi. Aucune régularisation postérieure au passage en caisse ne sera opérée.

Le solde figurant sur la carte est mentionné sur le ticket de caisse après chaque passage en caisse. Le Client qui présente une carte prépayée dont le solde n’est pas suffisant pour acquitter le prix du lavage et/ou des produits choisis peut réaliser l’appoint avec tout autre moyen de paiement complémentaire.

6. Engagements de SPA AUTO – Garantie – Exclusion de garantie

SPA AUTO apporte le plus grand soin aux prestations de lavage qu’elle réalise et à cet effet utilise du matériel et des produits répondant aux normes en vigueur. SPA AUTO entretient régulièrement son matériel et forme son personnel à l’utilisation des installations. SPA AUTO garantit que les produits vendus et les prestations réalisées sont conformes aux descriptifs communiqués par SPA AUTO. Le niveau de finition dépend de la catégorie de soins choisis par le client à chaque passage de son véhicule et des options souscrites par le client. SPA auto ne peut garantir la propreté parfaite d’un véhicule présentant d’importantes traces de boue, de terre ou de ciment et toute autre forme de projections telles que bitume, etc…SPA AUTO ne peut garantir la brillance d’un véhicule dont la peinture est altérée.

7. Vente de produits

Les Produits vendus par SPA AUTO non utilisés sont repris ou échangés dans un délai de 7 jours suivant l'achat. Il appartient au client de prouver la date d'achat par la fourniture du ticket de caisse. Les Produits vendus par SPA AUTO, une fois ouverts ne sont ni repris, ni échangés.

8. Informations importantes des clients

La qualité des soins de SPA AUTO est susceptible de révéler des défauts et/ou rayures préexistants affectant le véhicule. Les conditions de sécurité et d’utilisation du tunnel de lavage sont affichées en point de vente, le Client est tenu de strictement les respecter. Pour des motifs relevant des garanties d’assurance de responsabilité, le personnel de SPA AUTO n’est pas habilité à intervenir sur le véhicule du Client et à se substituer à ce dernier pour l’exécution des consignes de sécurité.

Tout dommage lié au non-respect des conditions de sécurité ou d’utilisation relève de la responsabilité du Client.

9. Responsabilité

SPA AUTO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des défauts affectant les véhicules lavés tels que rayures, bosses, impacts de grêle ou autres dégradations dès lors qu’ils préexistent à l’intervention de SPA AUTO. Afin d'éviter toute contestation, SPA AUTO se réserve le droit de refuser l’accès au tunnel de lavage pour les raisons citées ci-dessus. Dans le cadre des relations avec les professionnels et en cas de dommage survenu au véhicule du client dans les installations de SPA AUTO et de responsabilité avérée de cette dernière, la responsabilité de SPA AUTO est limitée aux dommages matériels et directs à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect.

Dans le cadre des relations avec les professionnels, la responsabilité de SPA AUTO, sauf dommage corporel, est en toute hypothèse limitée au montant des garanties d’assurances de la société SPA AUTO et ne pourra excéder la valeur Argus du véhicule en cas de destruction intégrale.

Dans le cadre des relations avec les consommateurs, SPA AUTO sera tenue d’indemniser le client de toute dégradation du véhicule imputable à SPA AUTO

La responsabilité de SPA AUTO est exclue si le dommage résulte de manière directe ou indirecte du non-respect par le client des consignes d’utilisation et de sécurité

10. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, SPA AUTO est amenée à traiter des données à caractère personnel à travers le système d’encaissement, les cartes de membres, son site internet ou encore les moyens de vidéosurveillance. La société SPA AUTO traite ces données à caractère personnel dans le respect de la réglementation issue en particulier du Règlement relatif à la protection des Données n°2016/679 et de la loi de 1978 n° 78-1 modifiée.

Le Client est informé de l’existence des moyens de surveillance lors de son arrivée sur un centre SPA AUTO et ne peut s’opposer à la capture de son image et de celle de son véhicule compte tenu de la finalité du traitement qui vise à assurer la sécurité du site et de ses utilisateurs. Le Client est informé que les images captées peuvent être également utilisées en cas de litige sur l’état du véhicule lors de son arrivée. La fourniture de données personnelles est également obligatoire pour l’obtention d’une carte de membre.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SPA AUTO chargés de l'exécution, du traitement et de la gestion des cartes de membre. Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et d’effacement à l’égard de toute information le concernant.

Les données concernant l’exécution des commandes du client et le fonctionnement de la carte de membre sont conservés pendant une période de 5 années à compter de la dernière prestation réalisée par SPA AUTO pour le client. Les droits du Client peuvent être exercés en adressant un e-mail à l'adresse contact@spa-auto.fr.

11. Force majeure

La responsabilité de SPA auto ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations liées à la survenance d’un cas de force majeure.

Est assimilé à un cas de force majeure sans que les critères légaux n’aient à être démontrés : la grève, le bris de machine, les conditions météorologiques rendant impossible l’utilisation du tunnel (froid, sécheresse), l’interruption de la fourniture d’eau ou d’électricité.

12. Règlement des litiges – Loi applicable

Les présentes conditions générales et les prestations et ventes réalisées par SPA auto sont soumises au droit français. Si vous êtes un professionnel, tout différend portant sur la conclusion du contrat, la réalisation des prestations, le paiement, les relations des Parties, sera soumis à défaut de résolution amiable à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie. Si vous êtes un Consommateur, le Client s’adressera en priorité à SPA AUTO pour trouver une solution amiable.

Le Client Consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons, par voie électronique : https://conso.medicys.fr/ ou par voie postale : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS.

À défaut dans les relations avec un Consommateur, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile.

La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV en langues étrangères, seule la version française fait foi.

II. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PROFESSIONNELS

1. Conditions particulières – Commande

SPA AUTO peut négocier des conditions particulières avec des clients professionnels. Toute offre de SPA AUTO est valable uniquement pendant un délai de 30 jours à compter de son émission. Toute dérogation aux présentes CGV nécessite un accord préalable et écrit de SPA AUTO. Le Client sera engagé par toute commande émise par ses soins.

2. Paiement sur facture

SPA AUTO peut convenir avec un professionnel un paiement des prestations réalisées sur présentation d’une facture et non lors du passage au Centre SPA AUTO.

Dans ce cas toute somme non payée à la date d’échéance rend exigible une pénalité de retard par application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et rend exigible l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

SPA auto pourra solliciter une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

En cas de paiement par prélèvement, tout rejet d’un prélèvement donne lieu à la facturation au client des frais bancaires de rejet d’un montant de 10 €.

5 jours après une mise en demeure restée sans effet adressée par simple e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, SPA auto pourra suspendre l’exécution de ses prestations et en cela, suspendre les droits d’accès du client au centre SPA AUTO, et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

III. FONCTIONNEMENT DES CARTES SPA AUTO

1. Objet des Cartes SPA AUTO

La Carte de Membre SPA AUTO est une carte prépayée permettant à son propriétaire :

- de régler les prestations (lavage de véhicule) réalisées et les produits vendus au sein des établissements SPA AUTO.

- de bénéficier de réductions de prix sur certains forfaits de lavage.

- de bénéficier de crédits offerts dans les conditions figurant sur les documents commerciaux de SPA AUTO et diffusés dans les centres SPA AUTO.

- de bénéficier d'offres promotionnelles réservées aux titulaires d'une Carte de Membre et différenciées en fonction de la nature de la Carte.

- de recevoir des informations et bons plans relatifs à SPA AUTO.

Le client choisit librement les soins qu’il souhaite régler avec sa Carte de membre.

2. Conditions d’obtention – Montants minimum

La personne doit justifier être majeure par la production d'une carte d'identité.

2.1 Carte pro

La Carte Pro SPA auto étant réservée aux professionnels, le client doit justifier par tout moyen et à première demande de SPA auto de sa qualité de professionnel par la production des pièces suivantes : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au répertoire SIRENE. La Carte Pro est conditionnée à un prépaiement d’un montant minimal de 50 € HT et à l’engagement du client de procéder à des rechargements d’un montant minimal chacun de 50 € HT.

2.2 Carte Membre Consommateur

La personne doit justifier être majeure par la production d'une carte d'identité.

La Carte de Membre SPA auto est réservée aux Consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques l’utilisant pour leurs besoins personnels. La Carte de Membre est conditionnée à un prépaiement d’un montant minimal de 25 € TTC hors promotion et à l’engagement du client de procéder tout au long de l’utilisation de la carte à des rechargements d’un montant minimal de 25 € TTC.

Le client doit fournir son identité complète : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, téléphone personnel. Une seule carte est délivrée. Le Client peut obtenir une seconde carte rattachée au même compte (même nom, même adresse) sous réserve du versement de la somme de 2 € TTC.

2.3 Carte Comité d'entreprise

Cette carte est accessible aux personnes membres du personnel d'une entreprise partenaire de SPA AUTO. L'offre carte CE est limitée à 2 cartes par foyer.

3. Montants minimum des rechargements et crédit offert

Le Client détermine librement le montant de tout rechargement.

Toute recharge d’une Carte pro doit être d’un montant minimum de 50 euros Hors taxes. Toutes recharges d’une Carte membre Consommateur est d’une montant minimum de 25 euros TTC. Lors de toute souscription ou recharge, le Client bénéficie d’un crédit offert en fonction du montant de son versement. Le crédit offert figure sur les documents commerciaux de SPA AUTO et dans les centres SPA AUTO. Le montant n'est pas remboursable. SPA AUTO se réserve le droit de modifier, à tout moment, sa politique de promotion et en particulier de crédit d'offert.

4. Bénéfice des réductions du prix et offres promotionnelles

Le Client ne bénéficie des réductions de prix accordées aux détenteurs de la carte de membre et des offres promotionnelles ponctuelles uniquement sur présentation de la carte qui lui est remise ou à titre exceptionnel sur présentation de la carte d’identité du titulaire de la Carte de membre. Aucune réduction de prix ou avantages opérationnels ne sera accordée au Client en l’absence de présentation de sa carte ou si le client n’est pas à jour de ses règlements. Le bénéfice des réductions de prix est conditionné au paiement de l’intégralité de la prestation avec la carte prépayée.

5. Durée de validité de la carte

La carte a une durée illimitée. Après un délai de 3 ans d'inactivité, le crédit est suspendu. En cas d'inactivité du client pendant 3 années consécutives, SPA AUTO peut à des fins de gestion placer la carte en tant qu'inactive.

6. Perte-détérioration - vol de la carte

Le client est responsable de la carte ou des cartes qui lui est remise. SPA AUTO ne pourra être tenue de rembourser les débits opérés en cas d’utilisation frauduleuse. Le client doit signaler toute perte ou vol de la carte en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de SPA AUTO ou auprès des établissements SPA AUTO.

SPA AUTO peut alors émettre une nouvelle carte sous réserve du versement d’une somme de 2 euros TTC.

7. Multicartes PROFESSIONNELS– frais de gestion

Sous un même compte client, le Professionnel peut obtenir plusieurs cartes, dans la limite de 10 cartes, sans frais de gestion, autre que les frais de dossier indiqués à l’article 15.1. Des frais de gestion supplémentaires de 5 € HT par tranche de 10 Cartes supplémentaires sont facturés pour toute demande supérieure à 10 cartes.

8. Offre de Parrainage Carte Consommateur

Le Client Consommateur peut bénéficier en tant que parrain et faire bénéficier le client consommateur parrainé d’offres promotionnelles et/ou de crédits offerts en contrepartie du parrainage d’un nouveau membre. L’offre de parrainage est limitée à 5 filleuls. Est considéré comme nouveau membre, une personne non titulaire d’une Carte membre SPA AUTO depuis plus de deux ans au jour du parrainage.

IV. OFFRES RESERVEES

Certaines personnes peuvent bénéficier de conditions tarifaires et/ou d’offres spéciales en fonction de la justification de leur appartenance à une profession, une administration, une entreprise et/ ou un comité d’entreprise.

Ces offres sont négociées spécifiquement par SPA AUTO. Le bénéfice des offres est conditionné à la production par le Client du justificatif convenu avec SPA AUTO : carte professionnelle, carte CE…

V. SITE INTERNET ET PAIEMENT EN LIGNE 

1. ACCES AU SITE INTERNET 

Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2 du paragraphe I, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

A ce titre, le Client déclare :

Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ;

Ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre. SPA auto se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

2. DESCRIPTION

Les Produits sont décrits et reproduits par SPA auto avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, SPA auto attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

3. DISPONIBILITE

Les offres de Produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.

En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, SPA auto se réserve le droit d'annuler la commande ; il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé et frais de préparation et de livraison). En cas de commande de plusieurs Produits, le reste de la commande sera traité et expédié au Client et les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client.

4. COMMENT COMMANDER 

La création d’un compte SPA auto pour toute première commande puis l’identification systématique du Client à chaque commande est obligatoire pour effectuer un achat sur le Site Internet.

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site Internet :  www.spa-auto.fr, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les éventuels frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux. Vous devez cliquer sur le bouton achat, en bas de la page, pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation avec votre facture. Un autre mail vous sera envoyé pour vous informer, de la préparation de vos articles et de leur disponibilité ou livraison. Les factures électroniques, avoirs et remboursement seront mises à votre disposition au format PDF dans l'espace Votre compte sur notre le site spa-auto.fr.

5. PRIX ET DISPONIBILITE 

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises et s'entend hors frais de livraison. (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les centres de lavage SPA auto. SPA auto se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA. Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet : www.Spa-auto.fr sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée dans « Votre compte », si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

6. PAIEMENT

Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron.

Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Les Clients ont également la possibilité d'enregistrer leur(s) carte(s) bancaire(s) afin de faciliter la passation de leurs futures commandes. Cette possibilité est offerte uniquement aux clients détenteurs d'une carte bancaire française. 

Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne E-transaction du Crédit Agricole. Le crédit agricole assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande. A aucun moment, les coordonnées bancaires des Clients n’apparaissent en clair ou sont remises à SPA auto.

SPA auto se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

SPA auto se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.

SPA auto utilise la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

7. LIVRAISON

Les frais de préparation et de livraison sont offerts. La commande du Client est disponible en centre dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le Client est informé par courrier électronique de la disponibilité de son produit en centre. Il dispose d’un délai de 20 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. SPA auto remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé.

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client.

8. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

Le Client peut notifier à SPA auto, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation. 

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, le Client peut rétracter sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle lui-même, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés 

(ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle le Client a conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez nous notifier par mail : contact@spa-auto.fr ou par courrier postale : SPA auto, 27 rue Clément Marot, 25000 Besançon, votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles.

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation, à l’adresse suivante : SPA auto, 27 rue Clément Marot, 25000 Besançon. 

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)))

9. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES 

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, SPA auto est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10. SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales ou aux Produits proposés à la vente sur le Site Internet, le Client est invité à s’adresser au service client :

Par courrier à l’adresse suivante : SPA auto - 27 rue Clément Marot, 25000 Besançon 

Par téléphone au 03.81.84.57.68 du lundi au vendredi de 10h à 17h

Par courrier électronique : contact@spa-auto.fr

11. CONSIGNE DE TRI

Le logo Triman reproduit ci-après signifie que le produit est soumis à une consigne de tri et qu’il doit être jeté dans un container de recyclage : 

Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour SPA auto, ses Produits en ventes sont concernés. Ils doivent donc être triés par chaque Client. 

Il est précisé que le logo Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.

12. ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, SPA auto procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPA auto et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre SPA auto et le Client.

13. RESPONSABILITE

SPA auto s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :

En cas d’inexécution de ses obligations (e.g. rupture de stock, indisponibilité du Produit) ou d’indisponibilité du Site Internet du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ;

Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service ;

Pour tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Internet.

Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SPA auto ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SPA auto.

Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores.

Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de SPA auto. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de SPA auto est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de SPA auto

15. LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de SPA auto.