Conditions générales de ventes

- Mis à jour le 1/03/2022

I.CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS ET DES VENTES

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de prestations de services et de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent et encadrent toute commercialisation et vente de produits et/ou de prestations de services de SPA AUTO détenue par la société SPA AUTO, SAS au capital de 100.000 d’euros - RCS Besançon 811 426 824 - SIRET 811426824 00017 - N° de TVA intracommunautaire FR 098811426824 Siège social : 27 rue Clément Marot - 25000 Besançon. Téléphone : (0)3 81 84 57 68 / E-mail : contact@spa-auto.fr

Les présentes CGV s’appliquent que la personne soit titulaire ou non d’une carte de membre. Les dispositions applicables uniquement à une catégorie de clients sont identifiées en tant que telles.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes les termes figurant ci-dessous auront la signification correspondante :

• Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou Agricole.

• Client : tout client de SPA AUTO qu’il réponde à la définition de professionnel ou de consommateur.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de décrire les conditions de vente des produits et prestations de SPA AUTO ainsi que les conditions d’achat notamment de l’abonnement figurant sur le Site Internet par tout Clients.

SPA AUTO se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par les CGV applicables à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV. Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre SPA AUTO et le Client.

4. Contenu des offres – Documents contractuels

Les prestations réalisées sont définies par les documents commerciaux émanant de SPA AUTO et accessibles sur son site internet, au sein des centres de lavage SPA auto et sur tout support publicitaire diffusé par SPA AUTO. En cas de demande particulière, SPA AUTO peut émettre un devis. SPA AUTO peut faire évoluer à tout moment ses offres et tarifs. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la commande d’une prestation par le Client.

5. Paiement

Les paiements sont effectués en caisse avant toute réalisation des prestations ou produits vendus par tous les moyens de paiement acceptés par SPA AUTO tels qu’ils sont affichés en caisse dans les centres SPA AUTO. L’utilisation de la carte membre (si elle est autorisée) ou d’abonnement par le Client est conditionnée à la présentation physique de la carte. Les autres moyens de paiement autorisés sont les espèces et les cartes bancaires. SPA AUTO n’autorise pas les règlements par chèque, carte cadeau, etc.

6. Engagements de SPA AUTO – Garantie – Exclusion de garantie

SPA AUTO apporte le plus grand soin aux prestations de lavage que la société réalise et à cet effet utilise du matériel et des produits répondant aux normes en vigueur. SPA AUTO entretient régulièrement son matériel et forme son personnel à l’utilisation des installations. SPA AUTO garantit que les produits vendus : « abonnement » et les prestations réalisées sont conformes aux descriptifs communiqués par SPA AUTO notamment sur son site internet.

Le niveau de finition dépend de la catégorie de soin choisie par le Client à chaque passage de son véhicule et des options souscrites par le Client. SPA AUTO ne peut garantir la propreté parfaite d’un véhicule présentant notamment d’importantes traces de boue, de terre ou de ciment et toute autre forme de projection telles que bitume, produits alimentaires, produits incrustés etc. SPA AUTO ne peut garantir la brillance d’un véhicule dont la peinture est altérée.

7. Vente de produits

Les Produits vendus par SPA AUTO non utilisés sont repris ou échangés dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date d’achat. Il appartient au Client de prouver la date d'achat par la fourniture du ticket de caisse correspondant. Les produits vendus par SPA AUTO, une fois ouverts ne sont ni repris, ni échangés.

8. Informations importantes des Clients

La qualité des soins de SPA AUTO est susceptible de révéler des défauts et/ou rayures préexistants affectant le véhicule. Les conditions de sécurité et d’utilisation du tunnel de lavage sont affichées en point de vente, le Client est tenu de strictement les respecter. Pour des motifs relevant des garanties d’assurance de responsabilité, le personnel de SPA AUTO n’est pas habilité à intervenir sur le véhicule du Client et à se substituer à ce dernier pour l’exécution des consignes de sécurité.

9. Responsabilité

Tout dommage lié au non-respect des conditions de sécurité ou d’utilisation relève de la responsabilité du Client. SPA AUTO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des défauts affectant les véhicules lavés tels que rayures, bosses, impacts de grêle ou autres dégradations dès lors qu’ils préexistent à l’intervention de SPA AUTO. Afin d'éviter toute contestation, SPA AUTO se réserve le droit de refuser l’accès au tunnel de lavage pour les raisons citées ci-dessus. Dans le cadre des relations avec les professionnels et en cas de dommages survenus sur le véhicule du Client dans les installations de SPA AUTO et de responsabilité avérée de cette dernière, la responsabilité de SPA AUTO est limitée aux dommages matériels et direct à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect.

Dans le cadre des relations avec les clients, la responsabilité de SPA AUTO, sauf dommage corporel, est en toute hypothèse limitée au montant des garanties d’assurances de la société SPA AUTO.

De plus, dans le cadre des relations avec les clients, SPA AUTO sera tenue d’indemniser le Client pour toute dégradation du véhicule dont SPA AUTO reconnait sa responsabilité et sur présentation d’une facture en accord avec SPA AUTO.

La responsabilité de SPA AUTO est exclue si le dommage résulte de manière directe ou indirecte, volontaire ou involontaire, du non-respect par le Client des consignes d’utilisation et de sécurité mais également

10. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, SPA AUTO est amenée à traiter des données à caractère personnel à travers le système d’encaissement, les cartes d’abonnement, son site internet ou encore les moyens de vidéosurveillance. La société SPA AUTO traite ces données à caractère personnel dans le respect de la réglementation issue en particulier du Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des Données à Caractères personnelles et leurs circulations et de la loi n°78-1 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.

Le Client est informé de l’existence des moyens de surveillance lors de son arrivée sur les centres SPA AUTO et ne peut s’opposer à la capture de son image et de celle de son véhicule compte tenu de la finalité du traitement qui vise à assurer la sécurité du site et de ses utilisateurs. Le Client est informé de l’utilisation des images de son véhicule en cas de litige.

La fourniture de données personnelles est également obligatoire pour l’obtention d’une carte d’abonnement SPA AUTO.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SPA AUTO chargés de l'exécution, du traitement et de la gestion des cartes d’abonnement. Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et d’effacement à l’égard de toutes informations disponibles sur son compte Client.

Les données concernant l’exécution des commandes du Client et le fonctionnement de la carte d’abonnement sont conservées pendant 5 ans suivant la prestation réalisée par SPA AUTO pour le Client. Les droits du Client peuvent être exercés en adressant un e-mail à l'adresse contact@spa-auto.fr.

11. Force majeure

La responsabilité de SPA AUTO ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations liées à la survenance d’un cas de force majeure.

Est notamment assimilé à un cas de force majeure sans que les critères légaux n’aient à être démontrés : le confinement, la grève, le bris de machine, les conditions météorologiques rendant impossible l’utilisation du tunnel (froid, sécheresse), l’interruption de la fourniture d’eau ou d’électricité.

12. Règlement des litiges – Loi applicable

Les présentes conditions générales et les prestations et ventes réalisées par SPA AUTO sont soumises au droit français. Pour un client professionnel, tout différend portant sur la conclusion du contrat, la réalisation des prestations, le paiement, les relations des parties, sera soumis à défaut de résolution amiable à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie.

Les Consommateurs devront s’adressés en priorité à SPA AUTO pour trouver une solution amiable. Le Consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont SPA AUTO relève, par voie électronique : https://conso.medicys.fr/ ou par voie postale : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS.

À défaut dans les relations avec un Consommateur, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile. La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV en langues étrangères, seule la version française fait foi.

II.DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PROFESSIONNELS

1. Conditions particulières – Commande

SPA AUTO peut négocier des conditions particulières avec des Clients professionnels. Toutes propositions commerciales professionnelles (DEVIS) de SPA AUTO est valable uniquement pendant un délai de 30 jours calendaires à compter de son émission. En cas d’offre commerciale les modalités de l’offre seront précisées. Toute dérogation aux présentes CGV nécessite un accord préalable et écrit de SPA AUTO. Le Client sera engagé par toute commande émise par ses soins.

2. Paiement sur facture

SPA AUTO peut convenir avec un professionnel d'un paiement des prestations réalisées (hors abonnements) sur présentation d’une facture, et non lors du passage en centre SPA AUTO. Dans ce cas toutes sommes non payée à la date d’échéance, rend exigible une pénalité de retard, par application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Et rend exigible l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. SPA AUTO pourra solliciter une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

En cas de paiement par prélèvement, tout rejet de celui-ci donne lieu à la facturation supplémentaire, et immédiate, du Professionnel des frais bancaires de rejet d’un montant forfaitaire de 10 €.

Dès le 5ème jour ouvrable après réception d'une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, SPA AUTO pourra suspendre l’exécution de ses prestations et en cela, suspendre les droits d’accès du Professionnel dans les centres SPA AUTO, et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

3. Contact commercial

Les professionnels ou gérants des comités sociaux et économique (CSE) peuvent contacter le service commercial SPA AUTO à l’adresse suivante : contact@spa-auto.fr ou par téléphone 03 81 84 57 68.

III. FONCTIONNEMENT DES CARTES SPA AUTO

1. Objet des Cartes SPA AUTO

La Carte de Membre SPA AUTO est une carte prépayée permettant à son propriétaire :

- de régler les prestations (lavage de véhicule) et les produits vendus au sein des établissements SPA AUTO.

- de bénéficier de réductions de prix sur certains forfaits de lavage.

- de bénéficier de crédits offerts dans les conditions figurant sur les documents commerciaux de SPA AUTO et diffusés dans les centres SPA AUTO.

- de bénéficier d'offres promotionnelles réservées exclusivement aux titulaires d'une Carte de Membre.

- de recevoir des informations et bons plans relatifs à SPA AUTO.

Le client choisit librement les soins qu’il souhaite régler avec sa Carte de membre.

2. Conditions d’obtention – Montants minimum

La personne doit justifier être majeure par la production d'une carte d'identité.

2.2 Carte Membre Consommateur

La personne doit justifier être majeure par la production d'une carte d'identité.

La Carte de Membre SPA auto est réservée aux Consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques l’utilisant pour leurs besoins personnels. La Carte de Membre est conditionnée à un prépaiement d’un montant minimum de 25 € TTC hors promotion.

Le client doit fournir son identité complète : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, téléphone personnel. Une seule carte est délivrée. En cas de perte, vol ou destruction le Client peut obtenir une nouvelle carte rattachée au même compte (même nom, même adresse) sous réserve du versement de la somme de 2 € TTC.

2.1 Carte pro

La Carte Pro SPA auto étant réservée aux professionnels, le client doit justifier par tout moyen à la création de sa carte de sa qualité de professionnel auprès de la société SPA auto par la production des pièces suivantes : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au répertoire SIRENE. La Carte Pro est conditionnée à un prépaiement d’un montant minimum de 25 € TTC.

2.3 Carte Comité d'entreprise / CSE

Cette carte est accessible aux personnes membres d’un comité social et économique (CSE) d'une entreprise partenaire de SPA AUTO. L'offre carte CSE est limitée à 2 cartes par foyer. Le comité social et économique (CSE) doit réaliser les demandes en son nom et pour l’ensemble de ses adhérents.

3. Montants minimum des rechargements et crédit offert

Le Client détermine librement le montant de tout rechargement dans les conditions suivantes.

Toute recharge d’une Carte membre, pro ou CSE SPA auto doit être d’un montant minimum de 25 euros TTC. Le Client bénéficie d’un crédit offert en fonction du montant de son versement. Le crédit offert figure sur les documents commerciaux de SPA AUTO et dans les centres SPA AUTO.

Le montant n'est pas remboursable. SPA AUTO se réserve le droit de modifier, à tout moment, sa politique de promotion et en particulier de crédits d'offerts.

4. Bénéfice des réductions de prix et offres promotionnelles

Le Client ne bénéficie des réductions de prix accordées aux détenteurs de la carte de membre, pro ou CSE et des offres promotionnelles ponctuelles uniquement sur présentation de la carte qui lui est remise ou à titre exceptionnel sur présentation de la carte d’identité du titulaire de la Carte SPA auto. Aucune réduction de prix ou avantages opérationnels ne sera accordé au Client en l’absence de présentation d’un justificatif d’identité ou si le client n’est pas à jour de ses règlements. Le bénéfice des réductions de prix est conditionné au paiement de l’intégralité de la prestation avec la carte prépayée.

5. Durée de validité de la carte

La carte a une durée illimitée. Après un délai de 3 ans d'inactivité, le crédit est suspendu. En cas d'inactivité du client pendant 3 années consécutives, SPA AUTO peut à des fins de gestion placer la carte en tant qu'inactive.

6. Perte - détérioration - vol de la carte

Le client est responsable des cartes qui lui sont remises. SPA AUTO ne pourra être tenue de rembourser les débits opérés en cas d’utilisation frauduleuse. Le client doit signaler toute perte ou vol de la carte en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de SPA AUTO, par mail à l’adresse suivante : contact@spa-auto.fr ou auprès des établissements SPA AUTO.

SPA AUTO peut alors émettre une nouvelle carte sous réserve du paiement d’un montant de 2 euros TTC.

7. Offre de Parrainage Carte Consommateur

Le Client Consommateur peut bénéficier en tant que parrain et faire bénéficier le client consommateur parrainé d’offres promotionnelles et/ou de crédits offerts en contrepartie du parrainage d’un nouveau membre. L’offre de parrainage est limitée à 10 filleuls.

III.OFFRES RESERVEES

Certaines personnes peuvent bénéficier de conditions tarifaires et/ou d’offres spéciales, exceptionnelles ou permanentes en fonction de la justification de leur appartenance à une profession, une administration, une entreprise et/ou un CSE. Ces offres sont négociées spécifiquement avec le service commercial SPA AUTO. Le bénéfice des offres est conditionné à la production par le Client du justificatif convenu avec SPA AUTO : KBIS, justificatif d’adhésion à un CSE affilié à SPA auto, etc. Toutes les demandes doivent être réalisées à l’adresse suivante : commercial@spa-auto.fr.

IV.SITE INTERNET ET PAIEMENT EN LIGNE

1. ACCES AU SITE INTERNET

Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2 du paragraphe I, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

A ce titre, le Client déclare :

• Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ;

• Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre. SPA AUTO se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles notamment pour un usage personnel.

2. DESCRIPTION

Les produits sont décrits et reproduits par SPA AUTO avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, SPA AUTO attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

3. DISPONIBILITE

Les produits, les services, l’offre d’abonnement et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet et selon les conditions définies. En cas de commande d’un produit qui se révélerait indisponible, SPA AUTO se réserve le droit d'annuler la commande ; il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé en tenant compte des éventuels frais de préparation et de livraison).

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix indiqués sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les centres de lavage SPA AUTO.

SPA AUTO se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA. Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

SPA AUTO affiche la disponibilité des produits que l’entreprise vend sur le Site Internet : www.spa-auto.fr sur chaque fiche produit.

SPA AUTO ne peut apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de sa commande, le Client est informé dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée dans « Mon compte ». Si des produits que le Client a commandés s'avèrent être indisponibles SPA AUTO ne facture pas ces produits.

5. PAIEMENT

Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron.

Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Les Clients ont également la possibilité d'enregistrer leur(s) carte(s) bancaire(s) afin de faciliter la passation de leurs futures commandes. Cette possibilité est offerte uniquement aux Clients détenteurs d'une carte bancaire française.

Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe Payments Europe. Stripe Payments Europe assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.

À aucun moment, les coordonnées bancaires des Clients n’apparaissent en clair ou sont remises à SPA AUTO. SPA AUTO se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

SPA AUTO se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.

SPA AUTO utilise la technologie 3D secure.

Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte peut être invité à s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

6. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

Le Client peut notifier à SPA AUTO, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.

À moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, le Client peut rétracter sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle lui-même, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle le Client a conclu le contrat pour les prestations de services.

Les Clients sont tenus de notifier leurs demandes par mail à contact@spa-auto.fr dans les délais indiqués ou par courrier postale : SPA auto, 27 rue Clément Marot, 25000 Besançon, dans les délais indiqués de sa décision de rétractation de sa commande. Les Clients peuvent soumettre leurs demandes en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles.

Si les produits physiques sont retournés à SPA AUTO dans leur état initial, l’entreprise remboursera tous les paiements reçus de la part du Client, au plus tard 14 jours à compter de la réception de sa demande de rétractation.

SPA AUTO utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale ; sauf si les deux parties ont convenu expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client.

SPA AUTO pourra différer le remboursement jusqu'à réception du(es) produit(s) ou jusqu'à ce que Client ait fourni une preuve d'expédition du(es) produit(s) ; la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant dû pourrait être augmenté sur demande du Client et accord de la Société.

Le Client devra retourner le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié SPA AUTO de sa décision de rétractation. Le(s) produit(s) devront être retourné(s) à l’adresse suivante : SPA auto, 27 rue Clément Marot, 25000 Besançon.

Le Client devra prendre à sa charge les frais directs de renvoi du(es) produit(s). Le Client sera responsable de la dépréciation de la valeur du(es) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

7. RESPONSABILITE - GARANTIES

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, SPA AUTO est garante des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Il peut être demandé au Client de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

2. S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

3. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

8. SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales ou aux Produits proposés à la vente sur le Site Internet, le Client est invité à s’adresser au service Client :

• Par courrier à l’adresse suivante : SPA auto - 27 rue Clément Marot, 25000 Besançon

• Par téléphone au 03.81.84.57.68 du lundi au vendredi de 10h à 17h

• Par courrier électronique : contact@spa-auto.fr

9. CONSIGNE DE TRI

Le logo Triman signifie que le produit est soumis à une consigne de tri et qu’il doit être jeté dans un container de recyclage. Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour SPA AUTO, ses Produits en ventes sont concernés. Ils doivent donc être triés par chaque Client.

Il est précisé que le logo Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.

10. ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, SPA AUTO procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPA AUTO et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre SPA AUTO et le Client.

11. RESPONSABILITE DU SITE INTERNET SPA AUTO

SPA AUTO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :

• En cas d’inexécution de ses obligations (exemple : rupture de stock, indisponibilité du Produit, etc.) ou d’indisponibilité du Site Internet du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

• En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ;

• Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service ;

• Pour tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Internet.

Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SPA AUTO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SPA AUTO.

Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du Site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores.

Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de SPA AUTO.

A défaut d’autorisation, SPA AUTO se réserve le droit d’intenter une action en justice notamment pour contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de SPA AUTO est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de SPA AUTO.

13. LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout différend qui ne pourrait être réglé à l’amiable est porté devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de SPA AUTO.

V.L’ABONNEMENT ET LE PASS LAVAGE ILLIMITE SPA AUTO : OFFRE RESERVEE AUX CONSOMMATEURS (particuliers)

L'offre d'abonnement illimité proposée par SPA auto est autorisée pour un seul véhicule ayant un numéro d'identification unique (VIN - Vehicle Identification Number) avec une plaque d'immatriculation unique associée à ce même véhicule. Seule l'offre d'abonnement dite Pass DUO permet d'associer à un même contrat d'abonnement deux véhicules distincts ayant chacun une plaque d'immatriculation déterminée et un numéro d'identification unique (VIN).

SPA auto n'autorise pas la conclusion d'une offre d'abonnement pour plusieurs véhicules se partageant une plaque d'immatriculation commune et identique. Par conséquent, les titulaires, bénéficiaire ou utilisateurs d'un certificat W garage qui permet de faire circuler avec une immatriculation commune un ou plusieurs véhicules à titre provisoire avant son immatriculation définitive : ne sont pas autorisés à souscrire aux offres d'abonnement illimité proposée par SPA auto sauf en cas d'accord contractuel formel conclu avec la Société.

En complément, il est précisé que serait déclarée abusive et détournée l'utilisation de l'offre d'abonnement par un Client qui se rendrait notamment dans les centres SPA auto avec plusieurs véhicules et une ou plusieurs plaques d'immatriculation identiques ; ou un véhicule similaire mais distinct par son numéro VIN au véhicule associé à la carte d'abonnement qui est présentée ; ou une plaque d'immatriculation similaire mais distincte à celle associée à la carte d'abonnement qui est présentée ; ou userait de faux.

Il est précisé que l'abonné pourra modifier le véhicule et la plaque d'immatriculation rattachés à son abonnement deux fois par an maximum pour raisons personnelles. Les modalités de cette procédure sont énoncées ci-après.

SPA AUTO propose 3 abonnements :

- Un abonnement « Pass Lavage Illimité » au prix de 24,90€ TTC (hors offre commerciale), avec un engagement de 12 mois. Cet abonnement permet un accès illimité à tous les types de soins proposés par SPA AUTO, avec Lava offert, ainsi que les autres services gratuits et en illimité proposés en sortie de tunnel. Le client peut se rendre dans l’intégralité des centres SPA auto : SPA auto Besançon-Chateaufarine, SPA auto Besançon-École-Valentin, SPA auto Dijon-Chevigny-St-Sauveur, SPA auto Troyes-Pont-Sainte-Marie, durant les horaires d’ouverture. Le Client peut également accéder à son espace personnel SPA AUTO pour souscrire, gérer ou résilier son abonnement à tout moment selon les conditions énoncées ci-après.

- un abonnement « pass lavage illimité » au prix de 29,90€ TTC (hors offre commerciale), sans engagement. Cet abonnement permet un accès illimité à tous les types de soins proposés par SPA AUTO, avec Lava offert, ainsi que les autres services gratuits et en illimité proposés en sortie de tunnel. Le client peut se rendre dans l’intégralité des centres SPA auto : SPA auto Besançon-Chateaufarine, SPA auto Besançon-École-Valentin, SPA auto Dijon-Chevigny-St-Sauveur, SPA auto Troyes-Pont-Sainte-Marie, durant les horaires d’ouverture. Le Client peut également accéder à son espace personnel SPA AUTO pour souscrire, gérer ou résilier son abonnement à tout moment selon les conditions énoncées ci-après.

- un abonnement « pass duo » au prix de 39,90€ TTC (hors offre commerciale), avec engagement de de 12 mois qui comprends 2 véhicules. Cet abonnement permet un accès illimité à tous les types de soins proposés par SPA AUTO, avec Lava offert, ainsi que les autres services gratuits et en illimité proposés en sortie de tunnel. Le client peut se rendre dans l’intégralité des centres SPA auto : SPA auto Besançon-Chateaufarine, SPA auto Besançon-École-Valentin, SPA auto Dijon-Chevigny-St-Sauveur, SPA auto Troyes-Pont-Sainte-Marie, durant les horaires d’ouverture. Le Client peut également accéder à son espace personnel SPA AUTO pour souscrire, gérer ou résilier son abonnement à tout moment selon les conditions énoncées ci-après.

La souscription à l’abonnement est uniquement possible sur le site internet www.spa-auto.fr. Les personnes majeures et ayant capacité peuvent souscrire à un abonnement SPA AUTO.

L’abonnement est renouvelable automatiquement chaque mois au jour de la souscription ou au jour suivant si le mois en question ne comprend pas ce jour. L'abonné pourra modifier sa plaque d'immatriculation maximum 2 fois par an à compter de la date de la souscription de son abonnement. Il devra réaliser chaque demande directement en caisse auprès du centre SPA auto de son choix.

Pour souscrire à l’un des trois abonnements proposés par SPA auto, vu précédemment : Le Client devra se rendre sur le site www.spa-auto.fr :

• Se connecter ou créer un compte SPA AUTO

• Renseigner ses informations personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires et cliquer sur « je m’abonne » ou « valider ma commande ».

• Le Client reçoit trois mails : un récapitulatif de sa commande, la confirmation de son paiement et un dernier mail pour le prévenir de la disponibilité de son pass abonnement sous 72H en centre hors cas de force majeur.

Toute commande implique une acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client. Après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour valider sa commande, le client devra préalablement s’identifier. A cet effet, le Client remplira un formulaire en ligne à l’aide des indications qui lui seront fournies ou il s’authentifiera à l’aide de son compte existant.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ses informations fasse preuve de son identité et de son engagement. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par le Client. Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés dans son compte Client et sont envoyés par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée.

À réception de la commande, l’équipe SPA AUTO réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées, etc.) pour créer le pass lavage « illimité » que le Client pourra récupérer dans les 72H en centre sauf cas de force majeure. Le personnel des centres SPA AUTO peuvent être amenés à demander des justificatifs complémentaires.

SPA AUTO peut demander au Client de prouver, en déclinant son identité, qu’il est le propriétaire du pass présenté en caisse ou qu’il est le co-utilisateur. Dans les présentes conditions, le co-utilisateur est entendu de toutes personnes se présentant au centre SPA AUTO avec le pass lavage illimité et le véhicule associé au pass lavage illimité.

À compter du jour où il aura récupéré son pass lavage illimité en centre, le Client pourra venir laver son véhicule de manière « illimitée » pendant les heures d’ouvertures du centre sauf cas de force majeure.

Si le Client égare, se fait voler ou détériore son pass lavage « illimité », le centre ne lui permettra plus l’accès au tunnel mais il pourra obtenir une nouvelle carte d’abonnement pour un coût de 2€ à régler immédiatement en caisse dans les centres SPA AUTO de Besançon-Chateaufarine, Besançon-École Valentin, Dijon-Chevigny, Troyes-Pont Sainte Marie et Pontarlier.

Les centres pourront librement refuser le passage d’un abonné en centre si l’utilisation semble abusive selon les dispositions énoncées ci-après.

1.Paiement

SPA AUTO propose 3 abonnements

- le pass lavage « illimité » SPA AUTO à partir de 24,90€ TTC (hors offre commerciale) par mois avec engagement de 12 mois. Cet abonnement est renouvelable automatiquement chaque année à la date d’anniversaire du contrat c’est-à-dire à la date de souscription ou au jour de la souscription ou au jour suivant, si le mois en question ne comprend pas ce jour. La société SPA AUTO ne demande pas de frais d’inscription pour souscrire à cet abonnement.

- le pass lavage « illimité » SPA AUTO à partir de 29,90€ TTC (hors offre commerciale) par mois sans engagement. Cet abonnement est renouvelable automatiquement chaque mois au jour de la souscription ou au jour suivant, si le mois en question ne comprend pas ce jour. La société SPA AUTO ne demande pas de frais d’inscription pour souscrire à cet abonnement.

- le pass duo SPA AUTO à partir de 39,90€ TTC (hors offre commerciale) par mois avec engagement de 12 mois. Cet abonnement est renouvelable automatiquement chaque année à la date d’anniversaire du contrat c’est-à-dire à la date de souscription ou au jour de la souscription ou au jour suivant, si le mois en question ne comprend pas ce jour. La société SPA AUTO ne demande pas de frais d’inscription pour souscrire à cet abonnement.

L’abonné SPA AUTO porteur d’un pass lavage « illimité » avec engagement de 12 mois ou d’un pass lavage « illimité » sans engagement ou d’un pass duo SPA AUTO avec engagement de 12 mois (signataire lors de la souscription) se doit de répondre aux obligations de paiement de son abonnement à chaque renouvellement s’il n’a pas au préalable effectuer une demande de résiliation par formulaire via son espace client selon les conditions indiquées ci-après.

Si le Client devient abonné de SPA AUTO, le Client est redevable au jour de l’inscription, du paiement de ladite cotisation qui prendra effet chaque mois au jour de la souscription ou au jour suivant, si le mois en question ne comprend pas ce jour. Si le Client ne respecte pas son obligation de paiement, SPA AUTO peut décider de faire intervenir des autorités compétentes pour réclamer le paiement de ladite cotisation. SPA AUTO peut également mettre fin au contrat. Pour pouvoir laver son véhicule en centre, le client doit toujours se munir de son pass lavage « illimité » afin de le présenter physiquement en caisse.

Le client membre SPA auto détenteur d’une carte membre SPA auto pourra consulter le montant du crédit restant sur sa carte membre via son espace client. Ce crédit pourra être mobilisé pour payer jusqu’à 3 mois d’abonnement pour un abonnement unique en fonction du pass choisi et du montant qu’il lui reste sur sa carte membre (calculé au prorata).

Le client devra dans un premier temps passer commande pour un abonnement sur le site internet afin de payer sa première mensualité, il utilisera ensuite le crédit restant pour payer jusqu’à 3 mois de son abonnement sur les mois suivants. Une fois sa commande passée, un message sera automatiquement affiché pour lui demander s’il souhaite utiliser une partie de son crédit restant dans son compte client, dans l’onglet « carte membre ». Si le client accepte, et clique sur « je génère un bon de réduction », le crédit sera automatiquement utilisé pour payer jusqu’à 3 mois d’abonnement.

La personne qui paie l’abonnement est la seule responsable de la manière dont est utilisé le contrat et le pass lavage « illimité » ou pass duo SPA AUTO, ou de son utilisation abusive. Dès lors, la personne payante devra veiller à ce que les co-utilisateurs respectent et observent les conditions générales de SPA AUTO. Le pass « illimité » avec engagement ou sans engagement et le pass duo SPA AUTO sont la propriété de SPA AUTO et le Client ne peut l’utiliser que pour la durée de son engagement.

En cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent devra mettre à jour ses informations bancaires sur son compte Client sur le site internet www.spa-auto.fr : dans la rubrique " vos abonnements", deuxième onglet "Livraison et paiement" et rubrique : "Paiement". Le Client devra cliquer sur "modifier" et ajoutez sa nouvelle carte bancaire. Attention les cases suivantes devront être cochées : « paiement par Stripe », « autorisation de paiement » et l’acceptation des conditions générales de vente. Le client peut être amené à valider la transaction sur son application bancaire avec la technologie 3D secure. Le premier incident de paiement donne lieu à la suspension de son pass abonnement. Le pass lavage « illimité » ou pass duo SPA AUTO sera suspendu jusqu’à ce que le Client se conforme à son obligation de paiement.

La société SPA AUTO ainsi que le Client sont automatiquement informés par mail de cet incident. Le Client est invité à régulariser ses informations bancaires et à procéder au paiement de son abonnement. Tout abonnement est dû et exigible par paiement anticipé. La régularisation de la situation n’entraîne pas modification de la date de souscription initiale du contrat.

Si après avoir été mis en demeure, le Client SPA AUTO ne respecte toujours pas son obligation de paiement, le Client sera considéré comme étant en défaut. SPA AUTO pourra alors bloquer définitivement le pass de l’abonné et mettre fin au contrat avec effet immédiat. La société SPA AUTO pourra transmettre son dossier à un établissement de recouvrement de créances et facturer au client les frais de recouvrement (après obtention d’un titre exécutoire). Le Client sera alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du contrat ; majorés des frais de recouvrement facturés, le cas échéant.

Les prix applicables sont indiqués dans l’espace personnel du Client sur le site internet SPA AUTO. Dans le cas d’une augmentation tarifaire, le Client sera informé par courriel au moins deux (2) mois avant sa prise d’effet, et il pourra résilier, à tout moment, le contrat dans les conditions fixées de résiliation.

L’abonnement SPA AUTO confère un droit au Client de laver son véhicule en « illimité » au sein des centres SPA AUTO Besançon-Chateaufarine, SPA auto Besançon-École-Valentin, SPA auto Dijon-Chevigny-St-Sauveur, SPA auto Troyes-Pont-Sainte-Marie, durant les horaires d’ouverture sauf utilisation abusive conformément aux dispositions dudit document. Il lui est attribué un accès « illimité » à tous les types de soins ainsi que le Lava proposé par les centres de lavage SPA AUTO de Besançon-Chateaufarine, SPA auto Besançon-École-Valentin, SPA auto Dijon-Chevigny-St-Sauveur, SPA auto Troyes-Pont-Sainte-Mari ainsi que les autres services gratuits et en illimités proposés en sortie de tunnel.

Par conséquent, si le Client n’utilise pas son Pass pendant une certaine période le Client n’aura pas de remboursement de sa cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.

Par ailleurs, si le client abonné se présente en centre avec un véhicule très sale (boue, bloc terre, saletés incrustées), SPA auto peut demander des frais supplémentaires pour nettoyer en profondeur l’extérieur du véhicule.

Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. SPA AUTO se réserve le droit de reporter sur ses prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

2.Résiliation

- L’abonné SPA AUTO détenteur d’un pass lavage « illimité » SPA AUTO qui a conclu un contrat : d’abonnement au tarif de 24,90€ par mois (hors offre commerciale) avec engagement de 12 mois : pourra résilier au plus tard quatre (4) semaines avant la date d’anniversaire du contrat, s’il ne souhaite pas être réengagé l‘année suivante.

- L’abonné SPA AUTO détenteur d’un pass lavage « illimité » SPA AUTO qui a conclu un contrat d’abonnement au tarif de 29,90€ par mois (hors offre commerciale) sans engagement : pourra résilier à tout moment son abonnement. Son préavis de (4) semaines débutera le jour de son prochain prélèvement.

- L’abonné SPA AUTO détenteur d’un pass duo SPA AUTO qui a conclu un contrat d’abonnement au tarif de 39,90€ par mois (hors offre commerciale) avec engagement de 12 mois : pourra résilier au plus tard quatre (4) semaines avant la date d’anniversaire du contrat, s’il ne souhaite pas être réengagé l‘année suivante.

Le Client devra se rendre :

• Sur son espace Client : www.spa-auto.fr en se connectant avec ses identifiants renseignés lors de sa souscription

• Se rendre sur la rubrique « mes abonnements » présente dans « mon compte »

• Cliquer sur « résilier mon abonnement »

• Remplir le formulaire de désinscription et valider. Le Client recevra un mail de confirmation pour lui confirmer que sa demande a été envoyée à SPA AUTO.

Une fois la demande traitée par SPA AUTO un mail lui sera adressé pour l’informer que sa demande a bien été prise en compte. Le Client recevra un dernier mail pour le tenir informer que sa résiliation est effective à la date du jour ou une autre date si précisée.

L’objectif des centres de lavage SPA AUTO est de maintenir un environnement propice au lavage intérieur et extérieur des véhicules où chaque Client se respecte l’un et l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Si le Client ne se conforme pas aux dispositions émanant de SPA AUTO, du contrat qui lie le Client avec SPA AUTO, ou des présentes conditions générales du groupe SPA auto ou s’il adopte un comportement jugé inacceptable, SPA AUTO peut refuser l’accès à un Client et résilier unilatéralement son abonnement pour faute (avec effet immédiat).

SPA AUTO appréciera souverainement la faute justifiant la résiliation du contrat. Sont notamment considérées comme étant des fautes pouvant entrainer l’exclusion du Client ainsi que la résiliation des abonnements SPA AUTO sans préavis ni indemnité les faits suivants (liste non exhaustive) :

• Le non-respect du code de la route dans l’enceinte de l’établissement

• En cas de défaut de paiement répété étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du pass abonnement en attendant la régularisation sauf force majeure (maladie, accident ou décès) ;

• L’utilisation abusive du pass lavage illimité SPA AUTO, s’illustrant par l’utilisation à plusieurs reprises et supérieure à 3 fois au cours d’une même journée.

• La cession du pass lavage « illimité » ou pass duo SPA AUTO à un autre véhicule ou à une autre personne ;

• L’utilisation des installations mises à disposition en violation des dispositions générales d’utilisation, des instructions et/ou des consignes d’hygiène et de sécurité inscrites ou données par le personnel ;

• La pratique au sein des centres SPA auto d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;

• Un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le centre, y compris les insultes, menaces et violences envers les employés ou d’autres Clients de SPA AUTO.

En cas de résiliation pour l’une des raisons indiquées ci-dessus le délai d’opposition est de quatorze (14) jours à compter de la notification de la résiliation par SPA AUTO. L’opposition doit être manifestée par mail à l’adresse suivante : contact@spa-auto.fr.

Dans le cas d’un changement d’abonnement, hors durée d’engagement, aucun frais administratifs de transfert sera demandé.

Si le Client souhaite à nouveau s’abonner à un des pass proposés par SPA AUTO il devra à nouveau commander un abonnement sur le site internet : www.spa-auto.fr aux mêmes conditions qu’un nouvel abonné SPA AUTO.

3.Heures d’ouverture

SPA AUTO indique les heures d’ouverture de ses centres sur son site internet www.spa-auto.fr ainsi que sur ses pages Google Business. Il est possible que les centres SPA auto, dans certains cas, applique des changements d’horaires notamment en cas d’intempéries, de maintenance, d’accidents, de jours fériés ou de dispositions gouvernementales (confinement, etc.).

4. Cas de force majeure

Si le Client est sur le point de déménager dans un rayon de plus de 50 km, SPA AUTO offre dans ce cas aussi la possibilité de résilier son abonnement en respectant un préavis réduit. Dans ce cas, SPA AUTO demandera de prouver que le Client a changé d’adresse en fournissant une copie du justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. Si, pour des raisons médicales graves ou d’accident, le Client ne peut plus utiliser son abonnement de manière permanente, le Client pourra mettre fin à son abonnement en respectant un délai de préavis réduit. Le Client devra alors notamment présenter un document qui atteste que son état de santé ne lui permet plus d’utiliser son pass d’abonnement, à savoir un certificat médical de moins de trois (3) mois.

En cas de décès d’un abonné, les proches pourront résilier à tout moment l’abonnement avec effet immédiat. Le proche devra alors se présenter en centre avec un acte de décès de l’abonné, la copie du livret de famille ou attestation de lien de parenté et une pièce d'identité de la personne qui demande la résiliation.

Il est également possible que les centres soient contraints de fermer leurs portes en cas d’intempéries, de maintenance, d’accidents, de jours fériés ou de dispositions gouvernementales (confinement, etc.). SPA AUTO souhaite satisfaire au mieux sa Clientèle. La société peut prévoir des travaux pour la maintenance de ses installations de lavage.

S’il ne s’agit que d’une limitation temporaire et occasionnelle des heures d’ouverture ou une limitation temporaire de l’accès à une partie des centres suite, notamment, à un cas de force majeure, à des travaux nécessaires dans les centres, à des travaux de transformation, au renouvellement de machine, etc., et si la limitation temporaire qui en découle ne dure pas plus de quatre (4) semaines : Dans ce cas, le Client n’aura pas droit au remboursement de sa cotisation.

Si l’un ou les centres SPA AUTO ne peuvent pas ouvrir pour quelque raison que ce soit, ou s’ils sont dans l’impossibilité de fournir tous les services pour une période de plus de quatorze (14) jours ou si un centre ou les centres SPA auto doivent fermer définitivement pour une quelconque raison notamment pour confinement : SPA AUTO pourra suspendre l’abonnement gratuitement et sans préavis de ses abonnés pour la période en question.

5. Données et modification des données

Pour l’exécution des abonnements, SPA AUTO collecte et dispose de certaines données Clients à caractère personnel. SPA AUTO traite les données Clients à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A cet égard, la déclaration de confidentialité de SPA AUTO répertorie le caractère des données traitées, pour quelles finalités elles sont traitées, et la manière dont elles sont traitées. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette déclaration de confidentialité est consultable sur le site : www.spa-auto.fr.

Toute modification de situation personnelle d’un Client (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement par courriel à contact@spa-auto.fr ou directement dans un des centres SPA AUTO. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque SPA AUTO doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge de l’abonné.

VI. L’ABONNEMENT ET LE PASS LAVAGE ILLIMITÉ SPA AUTO : OFFRE RESERVEE AUX PROFESSIONNELS ET COMITE SOCIAL ECONOMIQUE.

Le pass lavage « illimité » SPA AUTO est un pass abonnement qui permet d’avoir un accès illimité aux soins proposés avec Lava proposé par les centres de lavage SPA AUTO Besançon-Chateaufarine, SPA auto Besançon-École-Valentin, SPA auto Dijon-Chevigny-St-Sauveur, SPA auto Troyes-Pont-Sainte-Marie, durant les horaires d’ouverture ainsi que les autres services gratuits et en illimités proposés à la sortie du tunnel. Le professionnel, ainsi que l’adhérent d’un CSE (comité social économique) partenaire de SPA auto, peuvent bénéficier de ce pass lavage illimité avec des tarifs spécifiques : « PRO » et « CSE ». Ils peuvent également accéder à leur espace personnel SPA AUTO pour souscrire, gérer ou résilier leur abonnement à tout moment selon les conditions énoncées.

Toutefois, pour profiter des avantages professionnels et CSE que propose la Société SPA AUTO, Le Professionnel ou le gérant du CSE devra au préalable contacter le service commercial SPA AUTO à l’adresse suivante : contact@spa-auto.fr ou par téléphone 03 81 84 57 68. L’équipe Commerciale proposera alors une offre adaptée en fonction du type d’activité, du nombre de véhicule ou de la nature de la demande.

Dans un second temps, la souscription à l’abonnement est uniquement possible sur le site internet www.spa-auto.fr. Les personnes majeures, ayant capacité et Responsables d’Entreprises ou adhérents CSE (en validation avec le responsable CSE) peuvent souscrire à un abonnement SPA AUTO. L’abonnement est renouvelable automatiquement chaque mois au jour de la souscription ou au jour suivant si le mois en question ne comprend pas ce jour. L'abonné pourra modifier sa plaque d'immatriculation maximum 2 fois par an à compter de la date de la souscription de son abonnement. Il devra réaliser chaque demande auprès du centre SPA auto de son choix ou par mail à l'adresse suivante : contact@spa-auto.fr selon les CGV.

SPA AUTO propose plusieurs abonnements avec le pass lavage « illimité » SPA AUTO. L’équipe Commerciale proposera alors une offre adaptée en fonction du nombre de véhicules ou de la nature de la demande. Pour toute souscription, Le Professionnel sera automatiquement engagé sur une durée minimale d’un an. L’adhérent CSE pourra lui aussi être engagé en fonction de l’abonnement qu’il aura préalablement choisi (engagement ou sans engagement) en fonction du contrat proposé par SPA auto. Dans les deux cas, cet abonnement est renouvelable automatiquement chaque mois au jour de la souscription ou au jour suivant, si le mois en question ne comprend pas ce jour. La société SPA AUTO ne demande pas de frais d’inscription pour souscrire à cet abonnement.

Le service commercial SPA AUTO proposera au Professionnel ou à chaque adhérent de comite social économique une offre spécifique d’abonnement. Le Professionnel ou les adhérents de CSE pourront demander au préalable les conditions, tarifs et services associés aux abonnements auprès du service commercial SPA AUTO à l’adresse suivante : commercial@spa-auto.fr ou par téléphone 03 81 84 57 68.

Le Professionnel pourra passer commande pour un ou plusieurs abonnements sur le site www.spa-auto.fr. Le CSE devra, quant à lui, émettre un listing des adhérents CSE intéressés par l’offre CSE à la Société SPA AUTO. Une réduction pourra venir s’appliquer lors de leur commande pour les clients Professionnels ou CSE, elle devra alors être renseignée lors de la commande des abonnements sur le site www.spa-auto.fr afin de bénéficier d’un tarif préférentiel.

1. Abonnement professionnel réservé aux professionnels du transport de personnes

Les professionnels du transport de personnes (Type taxi, VTC, ambulance, etc.) ne pourront pas bénéficier des mêmes offres que les Clients particuliers et autres professionnels. L'offre abonnement dédiée aux professionnels du transport de personnes sera commercialisée au tarif de 39,90€/ mois TTC (hors offre commerciale) et pour un engagement de 12 mois renouvellement automatiquement l’année suivante. La souscription à l’abonnement est uniquement possible sur le site internet www.spa-auto.fr. Le personnel pourra librement refuser le passage d’un abonné en centre ou annuler l’abonnement si l’abonné ne respecte pas les conditions d’utilisation de son abonnement (exemple : utilisation supérieure à 3 fois par jour)

2. Se connecter ou créer un compte SPA AUTO

Les clients devront renseigner les informations personnelles demandées ainsi que ses coordonnées bancaires puis cliquer sur « je m’abonne » ou « valider ma commande ».

Puis ils devront commander leur pass lavage illimité « CSE » ou des pass lavage illimité « PRO » en fonction du nombre souhaité. Le client reçoit un mail récapitulatif de sa commande, la confirmation de son paiement et lui indiquant la disponibilité de sa ou ses pass d’abonnement(s) sous 72H dans l’un des centres SPA AUTO Besançon-Chateaufarine, Besançon-École-Valentin, Dijon-Chevigny, Troyes-Pont Sainte Marie, hors cas de force majeur.

Toute commande implique une acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client. Après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour valider sa commande. Le Client devra préalablement s’identifier. A cet effet, le Client remplira un formulaire en ligne à l’aide des indications qui lui seront fournies ou il s’authentifiera à l’aide de son compte existant.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ses informations fassent preuve de son identité et de son engagement. L’enregistrement de la commande intervient après la validation du paiement par le Client. Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés dans son compte Client et sont envoyés par e-mail à l’adresse électronique préalablement enregistrée.

À réception de la commande, l’équipe SPA AUTO réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées, etc.) pour créer le pass lavage « illimité » que le Client pourra récupérer dans les 72H dans les centres SPA AUTO que le client aura sélectionné Besançon- Chateaufarine, Besançon-École Valentin, Dijon-Chevigny, Troyes-Pont Sainte Marie, sauf cas de force majeure.

Lors de l’utilisation d’un pass de lavage illimité, le personnel des centres SPA AUTO peut être amené à demander des justificatifs complémentaires. SPA AUTO peut demander au Client de prouver, en déclinant son identité, qu’il est le propriétaire du pass présenté en caisse ou qu’il est le co-utilisateur. Dans les présentes conditions, le co-utilisateur est entendu de toutes personnes se présentant au centre SPA AUTO avec le pass lavage illimité et le véhicule associé au pass lavage illimité.

À compter du jour où il aura récupéré sa ou se(s) pass en centre, le Client pourra venir laver son ou ses véhicule(s) de manière « illimitée » pendant les heures d’ouvertures des centres sauf cas de force majeure.

Si le Professionnel souhaite souscrire à un nouvel abonnement, il devra passer une nouvelle commande sur le site internet : www.spa-auto.fr. Si de nouveaux adhérents CSE souhaitent souscrire à un abonnement SPA AUTO et profiter des tarifs CSE, le CSE devra communiquer à l’équipe commerciale SPA AUTO via un formulaire d’inscription les nouveaux adhérents intéressés. SPA AUTO se réserve le droit d’attribuer ou non une réduction pour ces nouveaux adhérents dans les 72H.

Si le Client égare ou se fait voler son pass lavage « illimité », les centres ne lui permettront plus l’accès aux tunnels mais aura la possibilité d’obtenir un nouveau pass en caisse pour un coût de 2€ à régler immédiatement en caisse dans les centres SPA AUTO de Besançon-Chateaufarine, Besançon-École Valentin, Dijon-Chevigny, Troyes-Pont-Sainte-Marie. Le personnel pourra librement refuser le passage d’un abonné en centre si l’utilisation semble abusive selon les dispositions énoncées ci-après.

3. Paiement

SPA AUTO propose un abonnement avec le pass lavage « illimité » SPA AUTO. L’équipe Commerciale proposera une offre adaptée en fonction du nombre de véhicule ou de la nature de la demande. Le Professionnel et l’adhérent CSE seront automatiquement engagé sur une durée minimale d’un an. Cet abonnement est renouvelable automatiquement chaque année à la date d’anniversaire du contrat c’est-à-dire à la date de souscription ou au jour de la souscription ou au jour suivant, si le mois en question ne comprend pas ce jour. La société SPA AUTO ne demande pas de frais d’inscription pour souscrire à cet abonnement.

L’abonné SPA AUTO porteur d’un pass lavage « illimité » avec engagement de 12 mois ou d’un se doit de répondre aux obligations de paiement de son abonnement à chaque renouvellement s’il n’a pas au préalable effectuer une demande de résiliation par formulaire via son espace client selon les conditions indiquées ci-après.

Si le Client devient abonné de SPA AUTO, le Client est redevable au jour de l’inscription, du paiement de ladite cotisation qui prendra effet chaque mois au jour de la souscription ou au jour suivant, si le mois en question ne comprend pas ce jour. Si le Client ne respecte pas son obligation de paiement, SPA AUTO peut décider de faire intervenir des autorités compétentes pour réclamer le paiement de ladite cotisation. SPA AUTO peut également mettre fin au contrat. Pour pouvoir laver son véhicule en centre, le client devra toujours se munir de son pass lavage « illimité » afin de le présenter physiquement en caisse.

En cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent devra mettre à jour ses informations bancaires sur son compte Client sur le site internet www.spa-auto.fr : dans la rubrique " vos abonnements", deuxième onglet "Livraison et paiement" et rubrique : "Paiement". Le Client devra cliquer sur "modifier" et ajoutez sa nouvelle carte bancaire. Attention les cases suivantes devront être cochées : « paiement par Stripe », « autorisation de paiement » et l’acceptation des CGV. Le client peut être amené à valider la transaction sur votre application bancaire avec la technologie 3D secure. Le premier incident de paiement donne lieu à la suspension de son pass abonnement. Le pass lavage « illimité » ou pass duo SPA AUTO sera suspendu jusqu’à ce que le Client se conforme à son obligation de paiement.

L’abonnement SPA AUTO confère un droit au Client de laver son véhicule en « illimité » au sein des centres SPA AUTO Besançon-Chateaufarine, SPA auto Besançon-École-Valentin, SPA auto Dijon-Chevigny-St-Sauveur, SPA auto Troyes-Pont-Sainte-Marie, durant les horaires d’ouverture sauf utilisation abusive conformément aux dispositions dudit document. Il lui est attribué un accès « illimité » à tous les types de soins ainsi que le Lava proposé par les centres de lavage SPA AUTO de Besançon-Chateaufarine, SPA auto Besançon-École-Valentin, SPA auto Dijon-Chevigny-St-Sauveur, SPA auto Troyes-Pont-Sainte-Marie, ainsi que les autres services gratuits et en illimités proposés en sortie de tunnel.

4.Résiliation

L’abonné SPA AUTO détenteur d’un pass lavage « illimité » SPA AUTO qui a conclu un contrat : d’abonnement avec engagement de 12 mois : pourra résilier au plus tard quatre (4) semaines avant la date d’anniversaire du contrat, s’il ne souhaite pas être réengagé l‘année suivante.