Formulaire de remboursement client membre Pontarlier

Veuillez remplir attentivement ce formulaire pour demander le remboursement de votre solde de carte membre SPA auto.

Informations générales :

Prénom*
Nom*
Email*
Téléphone*
Numéro de carte membre*
Pièce d'identité en cours de validité* Choisir le fichier Taille limite: 10mb (bytes) Types de fichier: png|jpg|jpeg|pdf

Informations bancaires :

Code Banque*
Code Guichet*
Numéro de Compte*
Clé*
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Relevé d'identité bancaire (RIB)* Choisir le fichier Taille limite: 10mb (bytes) Types de fichier: png|jpg|jpeg|pdf
Information(s) Complémentaire(s) / Autre(s)

Pour obtenir le remboursement du solde de votre carte membre, vous devez : compléter le formulaire de remboursement, les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires et joindre les pièces justificatives demandées. (Les documents doivent être au même nom.)

La demande de remboursement doit être envoyée avant le 31 décembre 2021. Le délai maximum de traitement est de 90 jours calendaire à compter de la réception du formulaire dûment renseigné accompagné des pièces justificatives demandées.

Seules les demandes des clients dont les cartes membre SPA auto sont rattachés à l’établissement de Pontarlier seront traitées.

Les remboursements seront traités exclusivement par virement bancaire et uniquement à destination d’un compte bancaire français.

ATTENTION : Les crédits offerts ne feront pas l’objet d’un remboursement. Ils seront proratisés et déduits du montant restant.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la demande de remboursement du solde de votre carte. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à la société SPA auto, 27 rue Clément Marot 25000 Besançon. Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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