Règlement du jeu concours SPA AUTO – 3 maillots de l’équipe de France de Football – 14/06/2024 au 07/07/2024
Article 1 : Société organisatrice
La société SPA auto - S.A.S au capital de 100 000 € - RCS BESANÇON 811 426 824 - SIRET 811426824 00017 - TVA intra FR09811426824 (Ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu concours du 14/06/2024 à 9h00 au 07/07/2024 à 13h (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement. L’opération se déroule dans les établissements SPA auto de la Société situés à FRANOIS (25), ECOLE-VALENTIN (25), CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21) et PONT-SAINTE-MARIE (10).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse postale des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de l’Organisateur, y compris leurs enfants et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auraient fourni de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Article 3 : Modalité de participation et présentation du jeu
La participation au Jeu implique l'acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner. La participation et/ou l’acceptation du gain vaut acceptation du présent règlement.
Présentation et participation au jeu :
Le jeu est organisé 14/06/2024 à 9h00 au 07/07/2024 à 13h inclus dans les établissements SPA auto de la Société situés à FRANOIS (25), ECOLE-VALENTIN (25), CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21) et PONT-SAINTE-MARIE (10).
Pour participer au jeu et tenter de gagner la dotation mise en jeu, en complément des conditions définies aux articles du présent règlement, chaque participant doit respecter les conditions de participation suivante :
- Se rendre dans l’un des établissements SPA auto de la Société situés à FRANOIS (25), ECOLE-VALENTIN (25), CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21) et PONT-SAINTE-MARIE (10) du 14/06/2024 à 9h00 au 07/07/2024 à 13h.
- Et prendre connaissance et accepter le présent règlement sans réserve,
- Et acheter pour sa carte membre SPA auto une recharge de 50€ (TTC et hors frais de port). Il est précisé que chaque achat de recharge de sa carte membre SPA auto par le participant d’une valeur de 50€ du 14/06/2024 à 9h00 au 07/07/2024 à 13h lui offre une chance supplémentaire de remporter l’un des maillots mis en jeu par la Société SPA auto. Par conséquent, le nombre de participations par jour et par participant correspond au nombre de recharges de 50€ réalisées sur la carte membre SPA auto du participant du 14/06/2024 à 9h00 au 07/07/2024 à 13h. Ainsi le participant au jeu concours a la possibilité de cumuler des chances de gagner au tirage au sort.
Le Participant fera part à la Société Organisatrice de toute éventuelle modification de ses données personnelles en contactant le Service Consommateurs SPA auto, 27 rue Clément Marot 25 000 BESANCON ou par téléphone au 03 81 84 57 68 et/ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@spa-auto.fr.
Comme toute loterie, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement. S’agissant d’un Jeu avec obligation d'achat, le Participant reconnaît expressément qu’il participe librement au Jeu et que l’achat effectué par ses soins dans le cadre des présentes n’est pas motivé par l’espérance du gain pouvant résulter de sa participation au jeu.
Il est précisé que tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription
Article 4 : Dotations du jeu
La Société SPA auto met en jeu les dotations suivantes par tirage au sort : 3 maillots de l’équipe de France de Football « Maillot France Nike FFF Stadium 24 », Produit officiel de la FFF, Prix : 99,99 € unité ; dans la limite des stocks disponibles sur le site « https://boutique.fff.fr/»
Il y aura au total 3 gagnants qui remporteront chacun 1 maillot mis en jeu. Un même participant ne pourra gagner qu’un seul lot. La dotation n’est ni sécable, ne cessible, ni échangeable, ni remboursable. Les gagnants ne pourront prétendre à quelconque échange ou contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit.
Article 5 : Sélection du gagnant
Le 08/07/2024, à l’issue du jeu sera procédé un tirage au sort via le site indépendant https://www.tirage-au-sort.net/ :
- d’un (1) gagnant parmi les clients ayant achetés une recharge de 50€ TTC pour leur carte membre SPA auto du 14/06/2024 à 9h00 au 07/07/2024 à 13h dans les établissements SPA auto du Grand Besançon situés à FRANOIS (25) et ECOLE-VALENTIN (25)
- d’un (1) gagnant parmi les clients ayant achetés une recharge de 50€ TTC pour leur carte membre SPA auto du 14/06/2024 à 9h00 au 07/07/2024 à 13h dans l’établissement SPA auto situé à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21)
- d’un (1) gagnant parmi les clients ayant achetés une recharge de 50€ TTC pour leur carte membre SPA auto du 14/06/2024 à 9h00 au 07/07/2024 à 13h dans l’établissement SPA auto situé à PONT-SAINTE-MARIE (10)
Les gagnants seront contactés, entre le 08/07/2024 et le 10/07/2024, par mail ou téléphone selon les informations qu’ils auront communiqués à la Société SPA auto lors de la création de leur carte membre SPA auto. Le tirage au sort se fera parmi les participants ayant respecté les modalités du jeu-concours citées ci-dessus. Les gagnants des lots seront tirés aux sorts le lundi 08 juillet 2024 et seront annoncés sur la page Facebook « SPA auto » ainsi que sur le compte Instagram « SPA auto ». Si un participant ne répond pas au mail ou à l’appel téléphonique de la Société SPA auto avant le 31 juillet 2024, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’organisateur.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité.
Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, chaque gagnant accepte que ses « nom et prénom » soient diffusés et publiés à titre informatif sur : - www.spa-auto.fr, sur le compte Instagram SPA auto et sur la page Facebook SPA auto.
A ce titre, les gagnants du Jeu autorisent, à titre exclusif, la Société Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, leur nom et prénom, sur tout support, dans le monde entier, pour une durée de trois ans à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.
Article 6 : Acheminement des lots - Procédure de remise des lots
Le lot sera remis aux gagnants sur présentation de sa carte d’identité dans les établissements de la Société SPA auto situés à FRANOIS (25), ECOLE-VALENTIN (25), CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21) ou PONT-SAINTE-MARIE (10). L’organisateur ne sera en aucun cas tenu de livrer les dotations aux gagnants. Les gagnants se déplaceront à leurs frais dans l’un des établissements SPA auto cités ci-dessus pour retirer leur gain.
Article 7 : Droit à l’image
Tout gagnant accepte que son nom soit dévoilé lors de la publication des résultats à compter de l’expiration du jeu et en particulier sur la page Facebook « SPA auto » ainsi que sur le compte Instagram « SPA auto ». De même tout gagnant accepte d’être photographié et autorise à titre gracieux l’entreprise à l’utiliser dans le cadre de tout document publicitaire, promotionnel ou d’information.
Article 8 : Respect du règlement
En cas de fraudes constatées lors du déroulement du jeu, ou en cas de force majeure, ou d’événements indépendants de sa volonté́, la société́ SPA auto pourra éventuellement écourter, proroger, reporter ou annuler le jeu, sans que cela n’ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie ou indemnité́.
Article 9 : Consultation du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site internet www.spa-auto.fr et peut être consulté librement dans les établissements SPA auto de la Société situé à FRANOIS (25), ECOLE-VALENTIN (25), CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21) et PONT-SAINTE-MARIE (10).
Il est également possible de demander la communication du présent règlement par mail en contactant le service communication de la Société SPA auto : contact@spa-auto.fr.
Article 10 : Dispositions générales
La participation au présent jeu implique de la part des participants l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à la société́ SPA auto, 27 rue Clément Marot -25000 Besançon et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à partir de la clôture de jeu. Le présent règlement, ainsi que l’organisation du jeu dont il est l’objet, sont soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devrait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, la Société Organisatrice est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français.
Article 11 : Loi informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies sont destinées prioritairement à nos services en vue notamment de la constitution d’un fichier de prospects et de la promotion de nos produits et services. Nous pouvons cependant être amenés à les transmettre à des tiers. Vous pouvez vous opposer à cette transmission en nous écrivant en ce sens à l’adresse de notre siège social : Société́ SPA AUTO – règlement de jeu - 27 rue Clément Marot – 25000 Besançon.
Nos traitements d’informations nominatives relatives à nos clients ont fait l’objet des déclarations obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) auprès de notre siège social indiqué ci-dessus.